Mentions Légales
Mise à jour : mars 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Éditeur de l'application
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | FittingMe.AI SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Statut | En cours d'immatriculation |
| Siège social | [À compléter] |
| Capital social | [À compléter] |
| Numéro SIRET | [À compléter] |
| Numéro SIREN | [À compléter] |
| Numéro RCS | RCS [À compléter] |
| Numéro de TVA intracommunautaire | [À compléter] |
| Directeur de la publication | Ismail Hrimech |
| Adresse électronique | contact@fittingme.com |
| Téléphone | [À compléter] |
2. Hébergeur
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | Google Ireland Limited |
| Forme juridique | Private Company Limited by Shares |
| Siège social | Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande |
| Numéro d'immatriculation | 368047 (Companies Registration Office, Irlande) |
| Service utilisé | Google Cloud Platform (Cloud Run, Cloud Storage, Cloud SQL, Cloud CDN) |
| Site internet | https://cloud.google.com |
| Contact | https://cloud.google.com/contact |
3. Activité
FittingMe.AI est une application mobile de cabine d'essayage virtuelle utilisant l'intelligence artificielle, permettant aux utilisateurs de créer un modèle corporel virtuel, de gérer une garde-robe numérique, d'essayer virtuellement des vêtements et de recevoir des suggestions vestimentaires personnalisées.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'Application FittingMe.AI (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, algorithmes) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque « FittingMe.AI » et le logo associé sont la propriété de FittingMe.AI SAS. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de FittingMe.AI SAS, est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'Application est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application.
Responsable de traitement : FittingMe.AI SAS Contact : contact@fittingme.ai
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@fittingme.ai — objet : « Exercice de droits RGPD ».
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique Cookies, accessible depuis l'Application.
7. Intelligence artificielle
L'Application utilise des systèmes d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), une Notice de Transparence IA est mise à disposition des utilisateurs dans l'Application.
Les images d'essayage virtuel sont des images générées par intelligence artificielle. Elles ne constituent pas des photographies réelles.
8. Conditions d'utilisation
L'utilisation de l'Application est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles depuis l'Application.
Les services payants sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis l'Application.
9. Limitation de responsabilité
FittingMe.AI SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'Application. Toutefois, FittingMe.AI SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.
FittingMe.AI SAS décline toute responsabilité :
- en cas d'interruption de l'Application ;
- en cas de survenance de bogues ;
- en cas d'inexactitude ou d'omission portant sur les informations disponibles sur l'Application ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
- pour le contenu des sites tiers accessibles depuis l'Application.
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux français compétents.
Ce document est obligatoire en vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Le non-respect de cette obligation est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (personnes physiques) ou 375 000 euros d'amende (personnes morales).