FittingMe.AI

Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : mars 2026

FittingMe.AI — Application de cabine d'essayage virtuelle

Dernière mise à jour : 1er mars 2026 Version : 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service FittingMe.AI (ci-après le « Service »), accessible via l'application mobile FittingMe.AI (ci-après l'« Application »).

En accédant au Service ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule initiale, ont la signification suivante :

  • « Application » : l'application mobile FittingMe.AI, disponible sur les plateformes iOS et Android.
  • « Contenu Utilisateur » : tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur via le Service, y compris les photographies (visage, corps, vêtements), les données saisies, et les métadonnées associées.
  • « Contenu Généré » : tout contenu produit par les systèmes d'intelligence artificielle du Service à partir du Contenu Utilisateur, y compris les images d'essayage virtuel, les modèles corporels virtuels, les attributs extraits, et les suggestions vestimentaires.
  • « Éditeur » ou « Nous » : FittingMe.AI SAS, société par actions simplifiée en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé à [À compléter], immatriculée au RCS de [À compléter] sous le numéro [À compléter].
  • « Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par FittingMe.AI via l'Application, incluant la cabine d'essayage virtuelle, la gestion de garde-robe, les suggestions vestimentaires, et les fonctionnalités associées.
  • « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique qui accède au Service et/ou crée un compte sur l'Application.

3. Description du Service

FittingMe.AI est un service de cabine d'essayage virtuelle qui permet à l'Utilisateur de :

  1. Créer un modèle corporel virtuel : en prenant des photos de son visage et de son corps, l'Utilisateur obtient une représentation virtuelle personnalisée générée par intelligence artificielle.
  2. Gérer une garde-robe virtuelle : importer des vêtements depuis sa garde-robe physique (par photographie) ou depuis des boutiques en ligne, les organiser et les catégoriser.
  3. Essayer virtuellement des vêtements : visualiser le rendu de vêtements sur son modèle corporel virtuel grâce à la génération d'images par IA.
  4. Recevoir des suggestions vestimentaires : obtenir des recommandations de tenues adaptées à la météo, au style personnel et à la garde-robe de l'Utilisateur.
  5. Organiser et partager des tenues : créer des collections de tenues et les partager.

Le Service utilise des systèmes d'intelligence artificielle. Les images d'essayage virtuel sont des images de synthèse générées par IA et ne constituent pas des photographies réelles. Les suggestions vestimentaires sont générées automatiquement et ne constituent pas des conseils professionnels. Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Notice de Transparence IA.

4. Conditions d'accès

4.1. Conditions générales

L'accès au Service nécessite :

  • un appareil mobile compatible (iOS ou Android) ;
  • une connexion Internet ;
  • la création d'un compte utilisateur.

4.2. Conditions d'âge

Conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Moins de 13 ans : l'utilisation du Service est strictement interdite. FittingMe.AI met en œuvre un mécanisme de vérification de l'âge lors de l'inscription.
  • 13 et 14 ans : l'utilisation du Service est subordonnée à l'obtention du consentement vérifiable d'un titulaire de l'autorité parentale.
  • 15 ans et plus : l'Utilisateur peut accéder au Service et consentir de manière autonome au traitement de ses données personnelles.

4.3. Disponibilité

FittingMe.AI s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en cas de force majeure. FittingMe.AI ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des interruptions du Service.

5. Création de compte

5.1. Inscription

La création d'un compte est réalisée via le mécanisme d'authentification Google Sign-In (Firebase Authentication). En créant un compte, l'Utilisateur :

  • certifie remplir les conditions d'âge prévues à l'article 4.2 ;
  • accepte les présentes CGU ;
  • prend connaissance de la Politique de Confidentialité ;
  • consent, le cas échéant, aux traitements de données nécessitant son consentement explicite.

5.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement FittingMe.AI de toute utilisation non autorisée de son compte.

5.3. Unicité du compte

Chaque personne physique ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

6.1. Respect de la loi et des CGU

  • utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la législation française et aux réglementations applicables ;
  • ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.

6.2. Contenu Utilisateur

  • ne télécharger que du Contenu Utilisateur dont il détient les droits ou pour lequel il dispose d'une autorisation ;
  • ne pas télécharger de contenu illicite, offensant, diffamatoire, pornographique, violent, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • ne télécharger que des photos de sa propre personne (sauf autorisation expresse du tiers concerné) ;
  • ne pas télécharger de photos de mineurs sauf s'il s'agit de l'Utilisateur lui-même et qu'il remplit les conditions d'âge.

6.3. Utilisation du Service

  • ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, les limitations d'accès, ou les quotas du Service ;
  • ne pas utiliser de robots, scripts, ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service ;
  • ne pas procéder à de l'ingénierie inverse, décompilation, ou désassemblage de l'Application ;
  • ne pas utiliser le Service de manière à porter atteinte à son fonctionnement ou à l'intégrité de ses systèmes ;
  • ne pas revendre, sous-licencier, ou commercialiser l'accès au Service ou le Contenu Généré sans autorisation préalable de FittingMe.AI.

6.4. Utilisation du Contenu Généré

L'Utilisateur s'engage à :

  • ne pas présenter le Contenu Généré (images d'essayage virtuel) comme des photographies réelles ;
  • ne pas utiliser le Contenu Généré à des fins de tromperie, d'usurpation d'identité, ou de manipulation ;
  • respecter les droits des tiers lors du partage de Contenu Généré.

7. Contenu Utilisateur

7.1. Propriété

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service (photographies de son visage, de son corps, de ses vêtements).

7.2. Licence concédée

En mettant en ligne du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur concède à FittingMe.AI une licence non exclusive, mondiale, gratuite, et pour la durée de l'utilisation du Service, aux seules fins suivantes :

  • le traitement technique nécessaire au fonctionnement du Service (stockage, affichage, transmission aux systèmes d'IA pour la génération de contenu) ;
  • l'amélioration du Service (sous réserve d'anonymisation préalable).

Cette licence prend fin à la suppression du Contenu Utilisateur par l'Utilisateur ou à la suppression de son compte, sous réserve des délais techniques de suppression (maximum 30 jours).

7.3. Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne. FittingMe.AI n'exerce aucun contrôle préalable sur le Contenu Utilisateur mais se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance.

8. Contenu Généré par IA

8.1. Nature du Contenu Généré

Le Contenu Généré (images d'essayage virtuel, modèles corporels virtuels, attributs extraits, suggestions vestimentaires) est produit automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle. Il présente les caractéristiques suivantes :

  • Il ne constitue pas une photographie réelle : les images d'essayage sont des images de synthèse.
  • Il peut contenir des inexactitudes : les résultats sont des approximations et ne garantissent pas un rendu fidèle de la réalité.
  • Il ne constitue pas un conseil professionnel : les suggestions vestimentaires ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de la mode ou du stylisme.

8.2. Propriété intellectuelle du Contenu Généré

Sous réserve de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle :

  • Licence d'utilisation : FittingMe.AI concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, et révocable d'utilisation du Contenu Généré dans le cadre de son usage personnel et privé.
  • Restrictions : l'Utilisateur ne peut pas exploiter commercialement le Contenu Généré sans autorisation préalable écrite de FittingMe.AI.
  • FittingMe.AI conserve tout droit de propriété intellectuelle sur les algorithmes, modèles, et technologies utilisés pour générer le contenu.

8.3. Marquage IA

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), le Contenu Généré par IA est identifié comme tel au sein de l'Application. L'Utilisateur s'engage à maintenir cette identification lorsqu'il partage du Contenu Généré en dehors de l'Application.

9. Usage acceptable

Sans préjudice des dispositions de l'article 6, il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

  • porter atteinte à la dignité humaine ;
  • créer, diffuser ou stocker du contenu représentant des mineurs de manière inappropriée ;
  • harceler, menacer ou intimider des tiers ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou créer des deepfakes ;
  • violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • mener des activités commerciales non autorisées ;
  • collecter des données d'autres utilisateurs ;
  • perturber ou surcharger les systèmes du Service.

En cas de violation du présent article, FittingMe.AI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité, sans préjudice de tout recours en justice.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité, disponible dans l'Application et constituant un document distinct des présentes CGU.

L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ses données personnelles, ainsi que les droits dont il dispose à cet égard.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Droits de FittingMe.AI

L'Application, le Service, et l'ensemble de leurs composants (logiciels, bases de données, algorithmes, modèles d'IA, interfaces, design, textes, graphismes, logos, marques, noms de domaine) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de FittingMe.AI, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.2. Marques

« FittingMe.AI » et le logo associé sont des marques de FittingMe.AI SAS [en cours de dépôt / déposées]. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation est interdite.

11.3. Licence d'utilisation de l'Application

FittingMe.AI concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, et révocable d'utilisation de l'Application, pour un usage strictement personnel et non commercial, pour la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Service.

12. Responsabilité et garanties

12.1. Fourniture du Service « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). FittingMe.AI ne garantit pas :

  • que le Service sera exempt d'erreurs, de bogues, ou d'interruptions ;
  • que les résultats obtenus via le Service (essayages virtuels, suggestions) seront exacts, complets, ou correspondront aux attentes de l'Utilisateur ;
  • que le Service sera compatible avec l'ensemble des appareils et configurations.

12.2. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable et sans préjudice des droits des consommateurs :

  • FittingMe.AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, atteinte à l'image, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service ;
  • la responsabilité totale de FittingMe.AI au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur ;
  • FittingMe.AI n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels l'Application pourrait renvoyer.

12.3. Force majeure

FittingMe.AI ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12.4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît que :

  • les images d'essayage virtuel sont des images générées par IA et ne constituent pas une représentation fidèle de la réalité ;
  • il est seul responsable des décisions (notamment d'achat) prises sur la base des résultats fournis par le Service ;
  • il assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait du Service et du Contenu Généré.

13. Services premium

13.1. Modèle freemium

Le Service est proposé selon un modèle freemium :

  • Version gratuite : accès aux fonctionnalités de base avec des quotas d'utilisation limités (nombre d'essayages virtuels, nombre d'analyses de vêtements par jour).
  • Version premium : accès à des fonctionnalités avancées et/ou des quotas supérieurs, moyennant le paiement d'un abonnement.

13.2. Conditions de vente

Les conditions d'accès aux services premium, y compris les prix, les modalités de paiement, et le droit de rétractation, sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui constituent un document distinct des présentes CGU.

14. Modification des CGU

FittingMe.AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par notification dans l'Application au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.

Si l'Utilisateur refuse les CGU modifiées, il devra cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

15. Résiliation

15.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte disponible dans les paramètres de l'Application. La résiliation entraîne la suppression de l'ensemble des données de l'Utilisateur dans un délai de 30 jours, conformément à la Politique de Confidentialité.

15.2. Résiliation par FittingMe.AI

FittingMe.AI peut suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants :

  • violation des présentes CGU, notamment des articles 6 et 9 ;
  • utilisation frauduleuse du Service ;
  • atteinte à la sécurité du Service ou aux droits de tiers ;
  • inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion), après notification préalable de 30 jours.

En cas de résiliation pour manquement, FittingMe.AI informera l'Utilisateur des motifs de la résiliation et lui permettra d'exercer ses droits relatifs à ses données personnelles.

15.3. Effets de la résiliation

La résiliation du compte, quelle qu'en soit la cause, entraîne :

  • la cessation du droit d'accès au Service ;
  • la suppression du Contenu Utilisateur et du Contenu Généré dans un délai de 30 jours ;
  • le cas échéant, la perte du bénéfice des services premium restants (sous réserve du droit de rétractation prévu par les CGV).

16. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à FittingMe.AI. Le médiateur compétent sera désigné et communiqué à l'Utilisateur en temps utile.

17. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Toutefois, conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir, à son choix :

  • la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
  • les tribunaux de Paris.

18. Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront en vigueur et de plein effet. La stipulation nulle sera remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention originelle des parties.

19. Renonciation

Le fait pour FittingMe.AI de ne pas exercer un droit ou une prérogative résultant des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'exercice de ce droit ou de cette prérogative.

20. Intégralité

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité, la Politique Cookies, la Notice de Transparence IA, et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et FittingMe.AI relatif à l'utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

FittingMe.AI SAS Adresse : [À compléter] Courrier électronique : contact@fittingme.ai

Les présentes CGU constituent la version de référence en langue française. En cas de divergence avec toute traduction, la version française prévaudra.