DPA et conditions de sous-traitance RGPD
Cette page présente notre approche. Les conditions contraignantes figurent dans l’accord signé avec le client.
Matrice des rôles
Pour un usage shopper sur les propriétés du marchand, le marchand détermine généralement les finalités et moyens essentiels. FittingMe.ai traite alors les données sur instructions documentées. Les usages analytics, support, amélioration produit ou site public peuvent nécessiter une analyse séparée.
Contenu Article 28
Le DPA couvre l’objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les instructions documentées, la confidentialité, les mesures de sécurité, l’assistance, la gestion des incidents et les demandes de droits.
Annexes et contrôles
Les sous-traitants ultérieurs, transferts éventuels, mesures techniques et organisationnelles, conservation, suppression, restitution et modalités de revue sont documentés selon le périmètre du pilote et le contexte client.
Ce contenu est informatif et ne constitue pas le DPA contractuel.